Conditions générales de vente

La boutique en ligne DESBOULES propose des bracelets et accessoires artisanaux inspirés de l’univers des sports de boules.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre DESBOULES et toute personne effectuant un achat sur le site www.desboules.fr..

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des bracelets et accessoires artisanaux réalisés à la main. Chaque article est décrit avec précision : matériaux, dimensions, couleurs, photos.

Les photos sont non contractuelles mais reflètent fidèlement les produits.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). L’association DESBOULES bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts). En conséquence, les prix indiqués sont nets de taxe.. DESBOULES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client valide sa commande après avoir vérifié son panier. La commande est confirmée lorsque le paiement est accepté. DESBOULES se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire

• Chèque (livraison après réception et encaissement du chèque)

• Autres solutions sécurisées proposées par la plateforme

Le paiement est sécurisé et géré par des prestataires externes.

6. Livraison

Les produits sont expédiés en France et pays Francophone Europe. Délais indicatifs : 2 à 7 jours ouvrés selon destination. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. DESBOULES ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.

7. Rétractation & Retours

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

• Le produit doit être retourné neuf, non porté, dans son emballage d’origine.

• Les frais de retour sont à la charge du client.

• Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit.

Les produits personnalisés ne sont pas concernés par le droit de rétractation.

8. Garanties

Les produits DESBOULES bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Toute demande doit être adressée à : [email à compléter].

9. Responsabilité

DESBOULES ne saurait être tenu responsable :

• d’un mauvais usage du produit,

• de dommages indirects,

• d’interruptions du site ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (photos, textes, designs, logos, produits) sont la propriété exclusive de DESBOULES. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire